Point de situation sur l'étang de Saint-Malo de Beignon

Nous avons pu nous procurer un certain nombre de documents concernant les différents litiges en cours au niveau de l’étang de Saint-Malo de Beignon. Après lecture et analyse de ces documents, nous vous proposons un point de situation aussi précis que possible de quatre de ces documents (que nous tenons à votre disposition, bien entendu) :

   -   le courrier de Marie-Hélène Herry du 26/08/2019 adressé à Yvon Ryo propriétaire du camping d’Aleth et qui répond à ses courriers en date du 28/11/2018 et du 5/04/2019 ;

  -   le courrier de marie-Hélène Herry, maire de Saint-Malo de Beignon, à Maître Jérôme Bouquet-Elkaïm, avocat à la cour d’appel de Rennes, spécialiste en droit de l’environnement en date du 9 septembre 2019 ;

  -   le courrier de Maître Jérôme Bouquet-Elkaïm à Monsieur Yvon Ryo en date du 12 septembre 2019 ;

 -  le courrier de Maître Jérôme Bouquet-Elkaïm adressé à Madame Marie-Hélène Herry maire de Saint-Malo de Beignon en date du 20 septembre 2019.

Les deux courriers du maire de Saint-Malo de Beignon étant assez dense, 5 et 3 pages, partant dans tous les sens, ce que note l’avocat, nous vous proposons de mettre un peu d’ordre sur les différents points abordés :

-    la situation juridique de cet étang telle que nous la connaissons à ce jour ;

-    la pollution de l’étang ;

-    l’entretien des rives côté camping d’Aleth ;

-    les nuisances dues à la prolifération des ragondins.

    1 : La situation juridique de l’étang de Saint-Malo de Beignon et sa légalité vis-à-vis de la loi sur l’eau :

Dans son courrier du 9 septembre, le maire de Saint-Malo de Beignon aborde le sujet de manière très succincte : « l’étang de Saint-Malo de Beignon n’est pas la propriété de la commune de Saint-Malo de Beignon mais celle de l’Oust à Brocéliande Communauté » sans conforter son propos d’une pièce administrative le prouvant. Manière assez rapide de régler le problème à son niveau. Si un transfert de compétence sur la gestion de cet étang à l’OBC a bien était fait, quid du transfert initial de l’étang à la communauté du Pays de Guer ? Question qui a une certaine importance, le transfert à l’OBC ne pouvant être possible qui si le transfert à la commune du Pays de Guer avait bien été acté par une décision écrite entre le commune de Saint-Malo de Beignon et celle-ci. A ce jour ce document n’est pas présenté.

Autre point concernant le statut juridique de l’étang et sa légalité qui ne sont toujours pas réglés à ce jour. Dans son référé, le Préfet du Morbihan, n’a pu communiquer « qu’une vieille déclaration d’utilité publique concernant les seuls travaux de création de l’étang et datant de 1972. Ce document ne justifie en rien de la légalité au regard des exigences composées ultérieurement par la loi sur l’eau (déclaration d’existence, continuité écologique etc ... » comme le précise l’avocat. Le Préfet n’ayant pas répondu à une demande préalable de mise en demeure de l’OBC afin de présenter un document juridiquement recevable pour attester de la légalité de l’étang, une contestation auprès du tribunal administratif reste la seule solution afin d’obliger la préfecture « soit à justifier de la régularité de l’étang soit à mettre en œuvre ses pouvoirs de police. Une requête introductive d’instance va donc être présentée en ce sens ».

  2 : L’étang de Saint-Malo de Beignon est-il pollué ?

Là encore, pour le maire de Saint-Malo de Beignon il n’y a aucune pollution constatée : « je ne sais pas ce que vous entendez par pollution mais à part les risques de prolifération algale de type cyanobactéries, je n’ai connaissance pour ma part d’aucune pollution de l’étang. Par ailleurs, la base de loisirs est intercommunale et non communale » !  En résumé je ne sais rien et ce n’est pas mon problème, l’étang est du ressort de l’OBC. L’édile poursuit en précisant : « Depuis fin 2015 nous n’avons en effet pas affiché de résultats d’analyse d’eau, non pas parce qu’ils seraient mauvais mais parce que nous n’en avons pas reçus à afficher. J’ai reçu 7 analyses de l’ARS en 2014 et une de la LDA en 2015, analyses effectuées à la demande de Guer communauté propriétaire de l’étang, analyses reçues en copie pour affichage ». Comment se fait-il que depuis le maire de Saint-Malo de Beignon ne se soit pas posé  la question de savoir pourquoi elle ne recevait plus d’analyse ? Même si l’étang est pour elle de la compétence de Guer communauté puis de l’OBC, où va cette eau déversante de l’étang si ce n’est au niveau du jardin des évêques qui est de la compétence de la commune de Saint-Malo de Beignon cette fois. De plus en tant que maire de la commune et l’étang étant toujours pour le cadastre propriété de la commune (SIC) une attention de la mairie est à minima nécessaire. Se défausser aussi rapidement sur les autres montre tout de même une certaine légéreté et enfin si ce n’était pas son problème pourquoi afficher des résultats qui ne la concernaient pas ! Où s’arrête, dans cette affaire la police du maire, sur sa commune ?

L’OBC a fait procéder à un rapport d’analyse des boues réalisé par SIMBIO. L’avocat en charge de ce dossier a demandé la communication de ce document le 5 juin dernier. A ce jour l’OBC ne l’a toujours pas communiqué, pour quelles raisons ? La saisine de la commission d’accès aux documents administratifs est désormais nécessaire afin de mettre l’OBC en demeure de les communiquer. Si les résultats sont bons, pourquoi ne pas les présenter ? S’ils sont mauvais, cela explique peut-être les réticences à les remettre car cela entraînerait peut-être une mise en demeure de les traiter après avoir vidangé un étang juridiquement douteux sans garantie de pouvoir le remplir à nouveau !

  3 : Pourquoi l’OBC n’a pas procédé à l’entretien des rives du côté du bras mort situées en bordure du camping d’Aleth ?

Lors de l’inauguration de la base de loisirs au mois de juin dernier, le président de l’OBC, Jean-Luc Bléher, s’était engagé à régler le problème dans les semaines à venir. A ce jour rien n’a été fait, laissant la responsabilité de la non-intervention sur cette zone par un refus du propriétaire du camping, qui s’était vu mis devant le fait accompli, de voir une société intervenir à 6h du matin en pleine saison touristique, le camping plein, pour procéder à des élagages, coupes et abattages d’arbres omettant au passage de respecter l’arrêté municipal interdisant l’utilisation d’engins motorisés en dehors des horaires fixés par la mairie. Là nous étions dans les prérogatives des pouvoirs de police du maire ! Sans l’intelligence de l’entreprise, qui par précaution en a informé le propriétaire du camping, sans doute se doutant de l’abberration de l’opération dans ces conditions, le réveil des campeurs aurait été quelque peu bruyant. A la mi-octobre, la situation est restée en l’état, une relance officielle devra être faite afin de débloquer la situation, à moins que l’OBC n’attende l’été prochain pour remettre ça, histoire de régler des comptes personnels.

  4 : Y a-t-il, oui où non, une prolifération des ragondins avec les risques que cela entraînent au niveau de l’étang ?

Pour le maire de Saint-Malo de Beignon, il n’y a aucun problème de ragondins sur la commune. « La commune respecte les directives concernant l’éradication de ces derniers en lien avec la FDGDON. Elle réalise ainsi chaque année une campagne intensive et une campagne d’entretien. Les cages sont positionnées sur nos lagunes, près du bief et au niveau de la rivière. Pour 2019, 28 nuisibles ont été piégés dont 2 au niveau du bief. Comme les années passées, la grande majorité des ragondins piégés se situe au niveau des lagunes et les prises faites au niveau du bief sont inferieures à un dixième des prises totales ». Ce que l’édile oublie de préciser c’est quand et où ont été placés les pièges à ragondins, combien de pièges mis au niveau du bief, combien au niveau des lagunes ! Combien par exemple au niveau des îlots qui concentrent la majeure partie de la population des ragondins ? La réponse nous la connaissons, aucun, au motif qu’il n’y a plus d’accès pour y aller. Quand aux trois pièges installés en contre bas des toilettes communales, depuis que la municipalité a été mise en demeure de s’expliquer sur ses actions, il suffit d’aller les voir pour comprendre qu’ils ne risquent pas de faire monter le nombre de prises sur le bief. Là encore des comptes à régler certainement !

Nous n’allons pas épiloguer davantage sur ces échanges de courriers, d’autres sont déjà arrivés qui montrent l’imbroglio dans lequel nous sommes, chacun renvoyant à l’autre la responsabilité des problèmes, chacun essayant de se faire plus propre que propre.

Notre position est simple. L’étang de Saint-Malo de Beignon est un atout pour la commune et sans doute aussi pour les communes avoisinantes. Il est désormais évident que la gestion de celui-ci a été défaillante tant au niveau communale qu’au niveau de la communauté de communes du Pays de Guer et maintenant de l’OBC, que probablement certains élus, par le passé, ont manqué de clairevoyance tant sur les procédures juridiques et actions à mettre en place à leur niveau que sur la nécessité de régulariser un passif pourtant parfaitement connu. A ce jour, la situation est bloquée, l’OBC ne pouvant entretenir l’étang comme il le faudrait faute d’une assise juridique pérenne, (est-elle-même vraiment propriétaire des lieux ?) et probablement aussi faute de moyens financiers, la dernière réunion du conseil communautaire a clairement montré que les années à venir allaient être très compliquées, aussi injecter à nouveau 300 000 ou 400 000 euros pour vidanger et traiter les boues de l’étang est difficilement vendable aux autres ex-communautés de communes qui n’ont pas envie de payer pour les errements historiques de cet étang. Et pourtant. Désormais les informations obtenues montrent que des risques importants existent même si chacun espère refiler la patate chaude au voisin.

Pourquoi ne pas faire un véritable audit de cet étang, impartial, dressant une situation claire et indiscutable. Un audit permettant de poser les bonnes questions et surtout proposant un programme pluriannuel d’actions visant à réhabiliter cette zone, chacun à son niveau, en fonction de ses possibilités et attributions, laissant de côté l’ombre des élections à venir pour tenter d’enterrer le dossier le plus longtemps possible !