Plus belle la vie .... à Saint-Malo de Beignon 56380

Ce jugement remet en question beaucoup de choses et notamment:

Lors de l'inauguration de la base de loisirs le 15 juillet 2019, Jean Luc Bleher, président de l'Oust à Brocéliande communauté déclarait: "Nous sommes en train de régulatriser la légalité de cet étang, on a saisi les services de l'Etat cela n'est qu'une question de semaines": FAUX

Toujours lors de cette inauguration le président de l'OBC disait que nous colportions que des "aneries" (pour ne pas répéter les adjectifs utilisés et que nous avons enregistrés lors de cette cérémonie où nous étions présents), que tout était conforme, pas de bras mort, pas de nuisances dues aux ragondins, nous ne savions pas de quoi nous parlions etc: PERDU !

Enfin l'étang ne posait aucun problème structurel, l'eau n'était pas polluée, ni les services de l'Etat, ni la commune de Saint-Malo de Beignon, ni la communauté de communes n'étaient pas en faute, seuls quelques individus de l'opposition à la municipalité de l'époque utilisaient la presse et les réseaux sociaux à des fins électoralistes: ENCORE PERDU !

De ce jugement, qui marque une première étape, il s'avère que la préfecture et donc l'Etat n'ont pas fait le travail! Pire, que la santé d'une personne contaminée par la lectospirose n'a pas été prise en compte et qu'aucune mesure spécifique n'a été prise à l'époque pour éviter de nouveaux drames. Ce jugement qui casse l'arrêté préfectoral précisant que:"le préfet du Morbihan ne pouvait considérer que l'exploitation de l'étang ne présenter aucun danger ou inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement" permet désormais de mettre directement en cause les personnes et collectivités qui n'ont pas respecté la loi! Nous voulons désormais savoir ce qui a été fait depuis notamment en ce qui concerne la prolifération des ragondins toujours d'actualité à ce jour!

Nous voulons également savoir quel est l'avenir de cet étang, compte tenu que la justice a donné 6 mois à compter de la notification du jugement, donc moins de 5 mois maintenant, pour régulariser la situation administrative de cet étang que les malouins souhaitent, dans leur très grande majorité, voire perdurer.

Toujours pas de tour de table ?

Voici le jugement rendu par le Tribunal administratif de Rennes concernant l'étang de Saint-Malo de Beignon. Ce jugement qui condamne l'Etat au travers le Préfet du Morbihan, ouvre désormais la voie à des poursuites pénales envers plusieurs acteurs: collectivités et personnes élues. Nous vous dévoilons aujourd'hui les trois premières pages, la suite demain... Bonne lecture !

Nous attendions le verdict du tribunal administratif de Rennes concernant l'étang d'Aleth, de ses désordres, de la prolifération des ragondins et des maladies qui en découlent ainsi que les responsabilités de chacun. Force est de constater que nous ne sommes pas déçus, c'est un vrai coup de tonnerre. La justice a reconnu les préjudices des requérants, nous allons prochainement vous détailler tout celà. Certains vont tomber de haut pétris dans leurs certitudes de clan.

Maintenant il va valoir très probablement s'expliquer au pénal ! Pour ceux qui pensaient que tout ce que nous disions dans ce blog citoyen n'était qu'affabulations, rancoeurs ou autre motifs, ils vont comprendre que nous étions dans le vrai depuis le début. Loin de vouloir relancer de vieilles querelles, nous voulons que tout le monde soit informé des manquements de certains. Reste à voir qui était au courant de quoi, nous ferons toute la lumière sur ce dossier.

Bonnes fêtes de Noël à tous.

Dédicacé à l'ex-ingénieur des ponts et chaussés de la commune et de sa belle lettre d'auto-satisfaction !

L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose, en matière de réunion du conseil municipal, un principe et une exception :

• Le principe : les séances des conseils municipaux sont publiques,
• L’exception : néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

La loi ne limite pas de manière générale la possibilité de recourir au huis clos. Toutefois, le juge administratif exerce un contrôle restreint sur la décision de délibérer à huis clos, une stricte procédure devant être suivie.

Pour décréter le huis clos, le conseil municipal doit impérativement se prononcer par un vote public sur le huis clos, le maire ne peut donc pas décréter le huis clos seul (CE 4 mars 1994, Regoin, n°91179). La chronologie à suivre est la suivante :

• le conseil municipal doit commencer à siéger en audience publique,
• prendre la décision de siéger à huis clos (soit au tout début du conseil, soit en cours de séance),
• puis se réunir à huis clos.

Donc :

La décision de Marie Hélène Herry de décréter le huis clos AVANT le conseil municipal lors d’une réunion informelle ayant eu lieu quelques jours avant et de l’avoir annoncé par voie de presse est illégale. La Loi vaut pour tous, merci de la respecter dans l'avenir !

Afin de ne pas venir nous rétorquer que le Covid 19 permet d'outre-passer cette régle, petite précision complémentaire !:

Trois cas de figure peuvent se présenter. Le maire peut décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct. Il peut aussi décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence du public, en limitant le nombre de personnes ; dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de retransmettre les débats. Enfin, le maire propose le huis clos en début de conseil, le conseil délibère pour valider ou non la proposition et dans ce cas, il n’y a pas non plus obligation d’organiser la retransmission des débats.

Les premiers vrais conseils municipaux débutent cette semaine un peu partout et les ordres du jour sont conséquents. Pour ceux qui en douteraient, il suffit de lire la presse ou de consulter le site des Infos du pays gallo pour les lever. Par contre chez nous à Saint Malo de Beignon, deux points seulement seront soulevés, le vote des pleins pouvoirs au maire, les délégations du conseil sont tellement nombreuses qu'on se demande à quoi va servir le conseil par la suite, et le vote des taux d'impositions. Mais le plus surprenant c'est que ce conseil aura lieu à huit clos ! C'est vrai que le nombre important de Malouins présents ces six dernières années aux différents conseils municipaux risquait de poser un problème ! De plus la salle est tout de même suffisamment grande pour accueillir cette poignée de public même avec des mesures de distanciation très rigides. Qu'est ce que cela cache de refuser quelques Malouins dans la salle à l'heure où on deconfine ? Pour info, les autres conseils ne se font pas à huit clos ! Mais on croit savoir pourquoi Marie Hélène Herry ne souhaite pas de public mercredi soir.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de Monsieur Guy Drougard qui sera inhumé ce jour à Augan.

Nous avons eu l'occasion de travailler avec lui et nos relations ont toujours été riches et constructives. Guy Drougard restera pour nous un bel exemple d'élu vraiment désintéressé qui a œuvré pour sa commune avec pour seule  règle le bien commun. Beaucoup devrait le prendre comme exemple.