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Plus belle la vie .... à Saint-Malo de Beignon 56380
6 juillet 2020

Petit rappel à la loi concernant la tenue d’un conseil municipal à huis clos.

L’ article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose, en matière de réunion du conseil municipal, un principe et une exception : Le principe : les séances des conseils municipaux sont publiques, L’exception : néanmoins, sur...
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  • Blog citoyen sans concession ni parti pris sur la politique communale de Saint-Malo de Beignon (Sant Maloù Bénion). Politique locale et communautaire. Pour nous joindre: plusbellelavieaSMB@gmail.com
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