Enigme estivale n°4

Nous avons reçu par mail d’un habitant de la commune la copie d’un texte tiré d’une page facebook de notre maire :

« à tous, information complémentaire à ceux que cela porrait intéresser : 4 employés à St Malo de Beignon dont 1 contrat d'avenir (donc ne coûte que très peu à la commune), 1 personne à temps plein (services techniques), 1 personne à mi-temps (secrétaire de mairie) et 1 secrétaire-comptable à 15h, vous comprenez mieux pourquoi ce serait difficile de supprimer un poste. Nous avons d'ailleurs le ratio agent/habitant le plus faible de la communauté de communes (à noter cependant que nous n'avons pas non plus d'école, ce qui est consommateur en agents). »

Visiblement la précision n’étant pas de mise pour certain, nous nous permettons de porter en rouge et de le souligner une information incompléte. Que dit la réglementation ?

Un contrat d'avenir est un contrat aidé destiné aux jeunes éloignés de l'emploi en raison de leur zone géographique ou de leur manque de formation. Au cours de ce contrat, le jeune se voit verser un salaire tout en bénéficiant d'un accompagnement par un référent (mission locale ou Cap emploi) et un tuteur (issu de l'entreprise qui l'emploie). En contrepartie, l'employeur bénéficie pour sa part d'une aide financière des pouvoirs publics pour financer une partie du salaire versé au salarié en emploi d'avenir. 

Jusque là tout bon.

L'ensemble des dispositions du Contrat Uniquement d'Insertion s'appliquent donc aux emplois d'avenir, sous réserve des spécificités suivantes :

• quand le salarié est embauché par un employeur public, le contrat est obligatoirement un CDD.
• quand il s'agit d'un CDD, la durée est portée à 36 mois. Dans certains cas, la durée initiale peut être de 12 mois, renouvelable jusqu'à 36 mois.

 C’est là que cela se corse…

 Imaginons une commune X qui a souscrit un CDD pour un jeune dans le cadre d’un contrat d’avenir en 2013. Durant 3 ans l’Etat va prendre à sa charge 75 % du salaire. Donc effectivement la remarque (donc ne coûte que très peu à la commune), Trois ans plus tard en 2016 le CDD se termine.

Que va faire la commune X ? :

Réponse 1 : garder le jeune et payer 100 % du salaire plus les charges ?

Réponse 2 : se séparer du jeune vu que la situation financière de la commune a été plombée par la municipalité précédente.

Réponse 3 : trouver 20 000 € pour garder le jeune en supprimant les rares avantages des citoyens de la commune ? (tient 20 000 € ça ne vous rappelle rien?)